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Contrat de sous-traitance des données

Nous signons un contrat individuel de sous-traitance des données au sens de l'art. 28 RGPD avec chaque client.

Le traitement des données à caractère personnel pour le compte de nos clients est encadré par un contrat de sous-traitance (Auftragsverarbeitungsvertrag) conforme à l'article 28 RGPD. Le texte complet est remis à la signature du contrat.

Un modèle ainsi que la liste des sous-traitants ultérieurs sont disponibles sur demande.

Contact pour les demandes relatives au contrat : archibo.de/contact-us

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